PREAMBULE

La société VARIATION DESIGN sise 8 rue Jehan BODEL à BEAURAINS (62217), RCS ARRAS 451 078 711, ci-après « VARIATION DESIGN », exploite un site Interne visible à l’adresse https://www.variation-design.fr (ci-après le « Site »), soucieux de proposer à ses utilisateurs un environnement humain, organisationnel et technique optimal. L’utilisateur est une personne physique ou morale, cliente ou non, accédant au Site par tout moyen (ci-après « l’Utilisateur »).

VARIATION DESIGN a mis en place des mesures spécifiques et adaptées afin d’intégrer le Règlement général (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 27 avril 2016 et applicable le 25 mai 2018, ainsi que la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après les « Textes »).

Ces mesures se concrétisent par la présentation de garanties suffisantes, la mise en œuvre de procédures d’échange de données, de mise en production, de stockage et de conservation des données à caractère personnel visées par les Textes (ci-après « la Donnée » ou « les Données ») que VARIATION DESIGN et l’Utilisateur (ci-après « les Parties ») s’engagent à respecter.

 

I. Objet

La présente politique de protection (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site des moyens mis en œuvre pour :

• collecter les données à caractère personnel, conformément aux Textes

• consulter, traiter et conserver les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers de type cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies »).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est VARIATION DESIGN.

La Politique peut être modifiée à tout moment par VARIATION DESIGN, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. En cas de mise en ligne d’une nouvelle version de la Politique, l’Utilisateur devra de nouveau réitérer ses choix lors de la connexion au Site.

La Politique fait partie intégrante des Mentions Légales accessibles sur le Site.

II. Protection des données

Lors de l’accès du Site par l’Utilisateur, tout équipement confondu (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.), des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès à certains aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les Données sont fournies volontairement par les Utilisateurs.

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II.1. Données collectées

• Données d’identification et d’usage de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne ou dépose, notamment lors de la création d’un compte client ou d’une demande d’information en remplissant le formulaire en ligne.

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Ces Données concernant :

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• des Données collectées pour identifier les personnes physiques qui renseignent un formulaire en ligne : la civilité, le nom de famille et/ou nom de naissance, le prénom, une adresse physique, une adresse de messagerie électronique, un numéro de téléphone portable, et le cas échéant le choix d’un mot de passe.

• des Données collectées pour identifier les personnes morales, rattachées à une personne physique : la forme juridique, la dénomination sociale, le numéro SIREN, une adresse postale complète, la qualité du représentant dans l’organisation.

• Données relatives à la navigation : elles désignent les Données relatives à l’utilisation du Site par le biais de Cookies sur le réseau Internet, notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

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II.2. Finalité

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

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• la fourniture d’un Service VARIATION DESIGN

• l’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales

• l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services

• l’amélioration de notre connaissance des préférences de l’Utilisateur dans le but d’améliorer son expérience au sein des Services et les messages promotionnels adressés, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur par case à cocher, lors de sa connexion aux Services

• l’amélioration de la pertinence des contenus publicitaires affichés sur les Services, la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, notamment par croisement avec ses Données personnelles et la réalisation d’études tendant à l’optimisation de la présentation des produits et offres, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de l’accès au Site

• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de limitation du traitement.

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Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire sur le Site sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des Données pour des finalités autres que celles pour lesquelles les Données ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, VARIATION DESIGN fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

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II.3. Base juridique des traitements

La base légale pour recueillir et utiliser les Données de l’Utilisateur dépend des Données concernées et du contexte spécifique dans lequel VARIATION DESIGN a recueilli ces Données. Toutefois, VARIATION DESIGN recueille généralement les Données de l’Utilisateur seulement lorsque

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• l’Utilisateur a donné son consentement

• les Données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (notamment pour offrir l’accès au Site)

• lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de VARIATION DESIGN.

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Dans certains cas, il est possible que VARIATION DESIGN ait l’obligation légale de collecter les Données de l’Utilisateur, ou que VARIATION DESIGN ait besoin de ces Données dans le but de protéger les intérêts essentiels de l’Utilisateur ou ceux d’une autre personne.

Lorsque VARIATION DESIGN compte sur le consentement de l’Utilisateur pour le traitement des Données, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Si VARIATION DESIGN demande à l’Utilisateur de fournir des Données pour se conformer à une obligation légale ou pour exécuter un contrat, VARIATION DESIGN l’indiquera clairement au moment opportun. De même, si VARIATION DESIGN collecte les Données en vertu de ses intérêts légitimes, ceux-ci seront spécifiés au moment opportun.

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II.4. Base juridique des traitements

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. VARIATION DESIGN s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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    II.4.a Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

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    II.4.b Données transférées à des tiers

Les Données pourront être communiquées par VARIATION DESIGN :

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• Au personnel de VARIATION DESIGN (service commercial ou comptable), et aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)

• Aux sous-traitants de VARIATION DESIGN pour assurer le support (notamment l’hébergement) et la mise en place des Services proposés

• en cas de restructuration, de fusion ou de cession, VARIATION DESIGN peut transférer toutes les Données qu’elle traite au tiers concerné.

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    II.4.c Transfert hors Union européenne des Données

Les Données de l’Utilisateur ne sont pas transférées hors de l’Union européenne via les sous-traitants de VARIATION DESIGN. Les Données provenant ou à destination des DROM COM sont supposées émaner de l’Union européenne.

II.5 Responsable de traitement et accès de la personne concernée

Le responsable des traitements des Données des Utilisateurs est VARIATION DESIGN.

Les demandes des Utilisateurs concernant les Données peuvent être adressées à l’adresse de courriel suivante : bernard@variation-design.fr.

Conformément aux Textes, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, des droits de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données et des traitements la concernant, et plus précisément

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• le droit d’être informée sur l’utilisation de ses Données

• le droit d’accéder aux Données la concernant

• le droit de demander la modification des Données erronées la concernant

• le droit de demander la suppression de ses Données, ou l’arrêt du traitement ou de la collecte de ses Données, dans certaines circonstances

• le droit de retirer son consentement à recevoir des offres de VARIATION DESIGN et de s’opposer au traitement de ses Données à des fins de prospection, y compris au profilage

• le droit de demander la portabilité de ses Données à un autre fournisseur de service dans les conditions de la réglementation applicable en matière de Données

• le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des Données.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment

• par voie postale : VARIATION DESIGN, 8 rue Jehan BODEL, 62217 BEAURAINS

• par voie électronique : bernard@variation-design.fr.

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Toute demande devra comporter un justificatif d’identité valide (passeport / carte nationale d’identité).

VARIATION DESIGN rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir l’autorité de contrôle.

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II.6 Durée de conservation

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément aux Textes.

À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou de la dernière sollicitation du prospect concerné. Les Données de l’Utilisateur sont définitivement effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données aux autorités compétentes.

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II.7. Sécurité

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VARIATION DESIGN prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite ou détournée de son compte.

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III. Les Cookies

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement de la navigation et des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

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III.1 Finalités des Cookies

Les Cookies peuvent être de différentes natures.

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    III.1.a Les Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

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• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte

• de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site

• d’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

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    III.1.b Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à VARIATION DESIGN d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Ces cookies permettent à d’identifier et de résoudre les problèmes inhérents au fonctionnement du Site de l’améliorer.

Il s’agit des cookies de Google Analytics.

Google Analytics utilise principalement des cookies propriétaires permettant de générer des rapports sur les interactions des Utilisateurs avec les sites Web des clients Google Analytics. Les Utilisateurs peuvent désactiver les Cookies ou supprimer un cookie individuel.

Lorsque le Site utilise les applications Google Analytics for Apps ou Google Analytics for Firebase, Google Analytics collecte un identifiant d’instance d’application. Il s’agit d’un nombre généré de façon aléatoire qui identifie une installation unique d’une application. Chaque fois qu’un utilisateur réinitialise son identifiant publicitaire (identifiant publicitaire sur Android, et IDFA sur iOS), l’identifiant d’instance d’application est également réinitialisé.

Google Analytics collecte également les adresses IP (Internet Protocol) pour assurer la sécurité du Service et indiquer aux propriétaires de sites Web de quelle région (pays, État ou ville) proviennent leurs utilisateurs (la géolocalisation par IP). Bien que Google Analytics fournisse une méthode permettant de masquer les adresses IP collectées, les propriétaires de sites Web ont accès aux adresses IP de leurs utilisateurs, et ce même s’ils n’utilisent pas Google Analytics.

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    III.1.c Les Cookies de personnalisation

Les Cookies de personnalisation permettent de conserver des informations concernant l’Utilisateur et de les réutiliser lors de ses futurs accès et visites sur le Site.

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    III.1.d Les Cookies de partage de réseaux sociaux

VARIATION DESIGN offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

    III.1.e Les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™ 

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation. Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

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III.2 La gestion des Cookies

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de VARIATION DESIGN et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et VARIATION DESIGN n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

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III.2.a L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

• en cliquant sur l’icône « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site

• en cochant les options qu’il souhaite activer dans toute boîte de dialogue qui pourra être proposée sur le Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

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III.2.b Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque VARIATION DESIGN ou l’un de ses prestataires ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, VARIATION DESIGN décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant

• du refus de Cookies par l’Utilisateur

• de l’impossibilité pour VARIATION DESIGN d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Il est aussi confirmé que le refus des Cookies ne vaut pas pour ceux ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par la voie électronique.

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III.2.c Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.